Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

Le site Rangements-Chaussures est édité par :

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles de rangement (meubles à chaussures, bancs, porte-manteaux) effectuées sur le site rangements-chaussures.com entre :

• Le vendeur : Courbon Marc-Antoine, ci-après dénommé "le Vendeur"
• L'acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée "le Client"

Article 3 - Produits et prix

3.1 Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

3.2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande
• En cas de promotion ou soldes, les prix promotionnels s'appliquent dans la limite des stocks disponibles
• TVA non applicable - Article 293B du CGI (franchise en base de TVA pour auto-entrepreneur)

3.3 Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :

• Le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours
• L'échange contre un produit équivalent
• L'annulation de la commande

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Processus de commande

4.2 Validation de la commande

En cliquant sur le bouton "Payer", le Client :

• Déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV
• Confirme l'exactitude des informations fournies
• S'engage à payer le montant total indiqué

La validation de la commande entraîne l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.3 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au Client contenant :

• Le numéro de commande
• Le récapitulatif des produits commandés
• Le montant total TTC
• L'adresse de livraison
• Les conditions et délais de livraison
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4.4 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :

4.5 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (Stripe et PayPal) certifiées PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité bancaire la plus élevée). Nous ne stockons jamais vos données bancaires.

Article 5 - Livraison

5.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement (Corse incluse, hors DOM-TOM).

5.2 Délais de livraison

5.3 Frais de livraison

5.4 Modalités de livraison

Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'absence lors de la livraison :

• Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres
• Le colis sera disponible en point relais ou bureau de poste selon le transporteur
• Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur et les frais de réexpédition seront à la charge du Client

5.5 Vérification à la réception

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur :

Article 6 - Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.2 Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le produit doit être :

6.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

6.4 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, nous procédons au remboursement :

• Délai : Maximum 14 jours après réception du retour
• Modalité : Même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat
• Montant : Prix du produit TTC (hors frais de retour)

Note : Le remboursement peut être différé jusqu'à réception effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.5 Échange

Nous n'effectuons pas d'échanges directs. Si vous souhaitez un autre produit :

1. Retournez le produit initial (remboursement sous 14 jours)
2. Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du produit.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties :

1. Contactez-nous à rangementschaussures@gmail.com
2. Joignez votre numéro de commande et des photos du défaut constaté
3. Décrivez précisément le problème rencontré
4. Nous vous proposerons une solution sous 48h ouvrées

7.4 Exclusions de garantie

Les garanties ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• Usure normale du produit
• Mauvaise utilisation ou non-respect des instructions
• Montage incorrect ou modification du produit
• Choc, chute ou accident
• Exposition à l'humidité excessive ou conditions extrêmes
• Réparation effectuée par une personne non autorisée

Article 8 - Responsabilité

Rangements-Chaussures ne saurait être tenu responsable :

• Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme ou dangereuse des produits
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Des erreurs d'adresse de livraison fournies par le Client
• De l'impossibilité d'accéder temporairement au site pour des raisons techniques

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de Rangements-Chaussures ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Médiation et litiges

11.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 12 - Modification des CGV

Rangements-Chaussures se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

Article 13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 - Service client